Immatriculation cyclomoteurs

[fluke]

Tout est fort bien expliqué ici http://lesmordusdugalet.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=51&Itemid=51

Si les gens essayaient un peu de comprendre et de positiver au lieu de critiquer et polémiquer sur 15 pages à chaque topic du genre, ça serait plus simple aussi de s'y retrouver...

[bleu nmpp]

un certificat de vente

une demande d'immatriculation

un certificat de ton assurance avec :
marque: motobécane
genre: cyclomoteur
numéro moteur : 11111111
type: av88

un jusitificatif d'habitation (edf ou autre)

et pour moi tout est passé comme une lettre à la poste.

mais suivant les lieus,le résultat change.les bons et mauvé fonctionnaires
et en plus tu recoit tout chez toi en R-C et gratuitement.

[LeBourgmestre]

Yo,

Je viens de recevoir le certificat de conformité pour ma New West ! C'est qu'il va falloir la faire immatriculer...

Pour ceux que ça peut intéresser je résume ce qui est demandé par MBK:
-Une demande sur papier libre mentionnant les numéros de cadre et du moteur
-Une photo de la plaque des mines (celle fixée en haut du cadre derrière la fourche)
-Une photo de la bécane (état le plus proche de l'origine possible)
-Un justificatif de domicile (une facture de téléphone par ex...normalement ça marche même avec les mobiles)
-Une copie de justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité...)
-Un chèque de 50 euros à l'ordre de MBK
-Une copie d'un certificat de cession ou de facture (appréciée mais non obligatoire à ce que j'ai compris...)

Voilà, j'ai reçu le fameux papier environ 10-15 jours après avoir envoyé le tout.
Pour ceux qui se sont longtemps posé la question comme moi le type/variante (D2) pour une motobécane est "51 SU"
Le genre national est "CL"
Et c'est le numéro de cadre qui fait office de numéro d'identification.

Reste à espérer que ça va aller à la sous préfecture...A bientôt pour la suite de l'épopée !

[arnaud]

tain 50€ c'est cher quand même.

[lablame]

clair

Pour 20 tobecs ça tape xD

[arnaud]

surtout si comme moi tes horaires correspondent pas avec ceux de ta préfecture. que t'es obligé de leur envoyer les documents et qu'ils en paument la moitié.

[fern29]

bonjour

tout à fait d' accord avec thomas 667.les mordus du galet .ont fait de leur mieux( tous les forums, d' ailleurs , leur font référence ,.merci à eux ) mais au niveau des demandes à utiliser ,pour moi ,ce n'est pas clair il préconisent :

1 CERFA No 10672 03 : qui à mon avis s' adresserait aux gens n'ayant ni fiche de mine,ni acte de cession.alors que ce doc. réclame des renseignements quant aux mises en circulation neuf et occas, et surtout des indications techniques qu' on ne peut avoir que sur la fiche de mine: poids, a vide , en charge, puissance, regime moteur.....
ou:

2 CERFA No 13750 01 : on n'y demande ni précisions techniques ou de mise en service,mais suppose , sans doute ? :fiche des mines et certif.de cession

afin d'éviter des complications avec une administration déjà '' tordue'' il serait utile que quelqu'un puisse préciser les choses, une fois pour toutes, car il y a autant de versions que de forumistes et donc des les longueurs sur les forums.

merci d' avance

[titan]

Je peux dire , en tout cas que c'est vraiment catastrophique dans ma région. Apparemment certaines préfectures refusent d'appliquer la loi. En l'ocurence ils font systématiquement blocquage . La championne du genre est la pref de Rouen où les Mordus du Galet ( dont je fais partie ) sont entre autres les premières victimes de cette grève du zèle contre l'immat des scyclo anciens.
On se croirait dans un sketche au sujet des fonctionnaires !
C'est rageant pour ce site qui a permis en outre d'aider bien de amateurs comme nous.
A propos, savez-vous si on peut passer par n'importe qu'elle pref ou non ? Si certains d'entre-vous ont l'adresse d'une pref faisant correctement son travail,appliquant la loi, et que cette solution est possible, merci ...

[bleu nmpp]

un certificat de vente

une demande d'immatriculation

un certificat de ton assurance avec :
marque: motobécane
genre: cyclomoteur
numéro moteur : 11111111
type: av88

un jusitificatif d'habitation (edf ou autre)

et pour moi tout est passé comme une lettre à la poste.

mais suivant les lieus,le résultat change.les bons et mauvé fonctionnaires
et en plus tu recoit tout chez toi en R-C et gratuitement.

voila ni plus ni moin

[arnaud]

juste au dessus tu as les 2 solutions.

celle de LeBourgmestre.
50€ à verser à MBK.

et l'autre de Bleunmpp. gratuite.

c'est celle que j'ai retenue et utilise.

avec ces 2 procédures et les indications que tu trouveras sur le site de ta Pref ou du ministère de l'intérieur, tu es paré pour affronté la dure réalité de l'administration. il n'y a plus qu'1 document cerfa disponible. tu n'auras à remplir que les parties que tu connais.

voici un lien officiel avec toutes les explications et les cerfa en chargements.

http://vosdroits.service-public.fr/F16304.xhtml#N10106

malgrés cela le combat n'est pas gagné.
tu as toutes les chances pour tombé sur un fonctionnaire qui ne connait pas encore la procédure. ou refuse de le faire .
les 2 cas me sont arrivés.
il reste aussi la possibilité que le fonctionnaire perde tes demandes. et la c'est la galére. surtout en Aout ou la moitié de la population est en vacances. (je suis en plein dans ce cas de figure.)

et la on ne peut rien pour toi que te souhaiter bon courage.

comme nous avons largement fait le tour de la question , je propose que l'on ferme ce topic.
il n'y pas grand chose d'intérressant à ajouter.
Niko à toi de décider.

[LeBourgmestre]

Yo,

New West immatriculée ce matin en sous-préfecture !
Attention pour le certificat de conformité ils demandent bien l'original, pensez à faire des photocopies avant au cas où.

En tout cas ils m'ont inventée la première 51 à voyager dans le temps, je cite le dialogue que j'ai eu avec l'employée:
-vous avez la date de 1ère mise en circulation ?
-1985, j'ai pas la date exacte.
-vous êtes sur ?
-ben c'est ce que m'a dit l'ancien propriétaire, mais je pense pas qu'il y ait de grosse erreur...
-elle peut pas être d'avant, c'est marqué 79 sur le papier ? [le certificat de conformité]
-ben non ça c'est la date du brevet...je suis à peu près sur que c'est 85.
-bon c'est pas grave on va faire comme ça quand même !

Donc je me retrouve avec une New West mise en circulation le 11 juin 1979, soit 6 ans avant d'être sortie de l'usine, nom de Zeus !
Bon, perso je m'en fous un peu en fait, si leur va comme ça, mais ça me laisse songeur tout de même...Vous en pensez quoi ?

[fluke]

Que t'as réussi à avoir ta CG et que c'est le principal.

La Pref ne peut que s'appuyer sur la date du certificat de conformité, puisque tu n'as pas de facture avec la date d'achat.

[arnaud]

je croyais que mbk datait avec precision les fabrications!

[bentou]

je croyais que mbk datait avec precision les fabrications!

jusqu'en 1976, apres, c'est du Pif-O-Metre, z'ont du benner les documents qui dataient les numéros de moteurs quand ils ont été rachetés

[LeBourgmestre]

OK, si c'est la procédure comme ça ça me va.